Agathe Habyarimana en sursis en France jusqu'au 2 novembre
Faisant appel de la décision de la préfecture de l'Essonne de lui refuser un titre de séjour, Agathe Habyarimana a été défendue lundi 11 octobre par le rapporteur public, qui a enjoint le préfet de l'Essonne à "réexaminer" le dossier de la veuve du président rwandais Juvénal Habyarimana. La préfecture de l'Essonne a en effet refusé en juillet une demande de titre de séjour à Agathe Habyarimana au titre de la "vie privée et familiale", estimant notamment qu'elle constitue une "menace à l'ordre public".Mme Habyarimana, âgée de 67 ans, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l'humanité et Kigali demande son extradition. Placée sous contrôle judiciaire, elle doit comparaître à une date non déterminée devant la cour d'appel de Paris qui statuera sur la demande d'extradition du Rwanda.
Mme Habyarimana est par ailleurs l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris ouverte à la suite d'une plainte la visant notamment pour complicité de génocide. Le rapporteur public a réclamé un "réexamen de la situation" de la veuve de l'ex-président rwandais car, outre l'existence de "l'essentiel de ses attaches familiales en France", l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire a été pris au terme d'une "procédure irrégulière" car la commission du titre de séjour n'a pas été consultée.Son avocat, Me Philippe Meilhac a pour sa part dit avoir le "sentiment que, derrière tout cela, il y a des contingences politiques à l'heure où se réchauffent les relations avec le Rwanda". Me Meilhac a également dénoncé la "vision particulière de la préfecture de la présomption d'innocence", arguant que le "fait qu'une procédure judiciaire soit ouverte ne justifie pas le refus d'un titre de séjour". En octobre 2009, le Conseil d'Etat avait refusé la demande d'asile de Mme Habyarimana présentée cinq ans plus tôt, arguant qu'il y avait des "raisons sérieuses de penser" à son implication "en tant qu'instigatrice ou complice" dans le "crime de génocide" entre avril et juillet 1994.
Avec AFP
Mme Habyarimana est par ailleurs l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris ouverte à la suite d'une plainte la visant notamment pour complicité de génocide. Le rapporteur public a réclamé un "réexamen de la situation" de la veuve de l'ex-président rwandais car, outre l'existence de "l'essentiel de ses attaches familiales en France", l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire a été pris au terme d'une "procédure irrégulière" car la commission du titre de séjour n'a pas été consultée.Son avocat, Me Philippe Meilhac a pour sa part dit avoir le "sentiment que, derrière tout cela, il y a des contingences politiques à l'heure où se réchauffent les relations avec le Rwanda". Me Meilhac a également dénoncé la "vision particulière de la préfecture de la présomption d'innocence", arguant que le "fait qu'une procédure judiciaire soit ouverte ne justifie pas le refus d'un titre de séjour". En octobre 2009, le Conseil d'Etat avait refusé la demande d'asile de Mme Habyarimana présentée cinq ans plus tôt, arguant qu'il y avait des "raisons sérieuses de penser" à son implication "en tant qu'instigatrice ou complice" dans le "crime de génocide" entre avril et juillet 1994.
Avec AFP
Jean-bernard Gervais