Bientôt une loi pour protéger les défenseurs des droits de l'homme au Sud Kivu
Les députés provinciaux du Sud-Kivu examineront prochainement une proposition de loi qui vise à garantir les droits et les devoirs des défenseurs des droits humains dans la région. Une initiative de la société civile locale.
Les perturbations politiques, les conflits armés et un climat d’insécurité persistants ont conduit à une grave détérioration de la situation des droits humains sur l’ensemble du territoire congolais, et notamment dans la province du Sud-Kivu. Citons les assassinats de serge MAHESHE, didace NAMUJIMBO, koko Bruno CHIRAMBIZA, Floribert CHEBEYA et autres activistes des droits de l’homme. Face à cette situation de recrudescence de l’insécurité qui cible les défenseurs des DH, la société civile du Sud-Kivu par le canal du député provincial KALENGA RIZIKI vient de soumettre une proposition de loi portant protection des défenseurs de droits de l’homme.
L’objectif primordial de cette démarche au finish est d’offrir un cadre juridique protecteur des DDH afin que ces derniers puissent exercer pleinement et librement leurs activités, dans le respect des normes juridiques s’imposant à tout citoyen congolais sans être inquiété.
Selon l’honorable KALENGA RIZIKI, l’endosseur de cette proposition de loi, « le renforcement de la protection accordée aux défenseurs des droits humains ne signifie pas la consécration d’immunité à leur avantage. Les défenseurs de DH sont soumis, comme tout citoyen congolais, à la législation en vigueur, qu’elle soit locale, provinciale, nationale ou internationale » a-t-il dit. Et de renchérir : « Qu’en l’absence de normes internationales et nationales contraignantes, protégeant spécifiquement les défenseurs, l’adoption d’une loi provinciale au Sud-Kivu s’avère nécessaire. Elle permettra non seulement de prendre en compte la spécificité de la situation dans la province, mais également de fournir une base légale contraignante qui donnera un fondement juridique et des moyens de recours légaux aux défenseurs. La protection des DDH sera renforcée ainsi que la légitimité de leur travail ». La proposition de loi déposée à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu est saluée par tous ou presque et présente non seulement une avancée majeure dans la prise en compte et la protection des défenseurs des DH mais aussi une démarche symbolique pouvant susciter des initiatives nationales et régionales similaires. Signalons qu’en 2007 il y a eu une première tentative de proposition de loi de ce genre. Cette proposition n’a pas abouti en raison de certaines insuffisances relevées par les députés provinciaux. Le texte a donc été rejeté afin d’être révisé. Reste à savoir si cette deuxième tentative ne sera qu’un autre coup d'épée dans l’eau.
Les perturbations politiques, les conflits armés et un climat d’insécurité persistants ont conduit à une grave détérioration de la situation des droits humains sur l’ensemble du territoire congolais, et notamment dans la province du Sud-Kivu. Citons les assassinats de serge MAHESHE, didace NAMUJIMBO, koko Bruno CHIRAMBIZA, Floribert CHEBEYA et autres activistes des droits de l’homme. Face à cette situation de recrudescence de l’insécurité qui cible les défenseurs des DH, la société civile du Sud-Kivu par le canal du député provincial KALENGA RIZIKI vient de soumettre une proposition de loi portant protection des défenseurs de droits de l’homme.
L’objectif primordial de cette démarche au finish est d’offrir un cadre juridique protecteur des DDH afin que ces derniers puissent exercer pleinement et librement leurs activités, dans le respect des normes juridiques s’imposant à tout citoyen congolais sans être inquiété.
Selon l’honorable KALENGA RIZIKI, l’endosseur de cette proposition de loi, « le renforcement de la protection accordée aux défenseurs des droits humains ne signifie pas la consécration d’immunité à leur avantage. Les défenseurs de DH sont soumis, comme tout citoyen congolais, à la législation en vigueur, qu’elle soit locale, provinciale, nationale ou internationale » a-t-il dit. Et de renchérir : « Qu’en l’absence de normes internationales et nationales contraignantes, protégeant spécifiquement les défenseurs, l’adoption d’une loi provinciale au Sud-Kivu s’avère nécessaire. Elle permettra non seulement de prendre en compte la spécificité de la situation dans la province, mais également de fournir une base légale contraignante qui donnera un fondement juridique et des moyens de recours légaux aux défenseurs. La protection des DDH sera renforcée ainsi que la légitimité de leur travail ». La proposition de loi déposée à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu est saluée par tous ou presque et présente non seulement une avancée majeure dans la prise en compte et la protection des défenseurs des DH mais aussi une démarche symbolique pouvant susciter des initiatives nationales et régionales similaires. Signalons qu’en 2007 il y a eu une première tentative de proposition de loi de ce genre. Cette proposition n’a pas abouti en raison de certaines insuffisances relevées par les députés provinciaux. Le texte a donc été rejeté afin d’être révisé. Reste à savoir si cette deuxième tentative ne sera qu’un autre coup d'épée dans l’eau.
Jean-bernard Gervais