Human right watch tire un bilan mitigé des Gacaca
Au moment où le gouvernement annonce l'arrête des procès Gacaca à la fin de cette année, l'ONG Human right watch publie aujourd'hui un rapport de 160 pages sur ces tribunaux populaires. « L'expérience ambitieuse du Rwanda dans la justice transitionnelle laissera un héritage mitigé », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les tribunaux ont aidé les Rwandais à mieux comprendre ce qui s'est passé en 1994, mais dans de nombreux cas des procès défectueux ont conduit à des erreurs judiciaires. »
L'ONG préconise d'ailleurs la mise en place d'unités spécialisées au sein du système judiciaire pour examiner les allégations d'erreurs judiciaires. Le rapport dénonce ainsi de nombreux procès inéquitables dus à des problèmes de corruption et des irrégularités de procédure. Human right watch réprouve également le transfert de procès pour viols devant les gacaca, et d'exclure des gacaca les crimes commis par les militaires du front patriotique rwandais (FPR). Le rapport est basé sur l'observation par Human Rights Watch de plus de 2 000 jours de procès devant les juridictions gacaca, sur l'examen de plus de 350 affaires, et sur des entretiens avec des centaines de participants de toutes les parties prenantes du processus gacaca, notamment des accusés, des rescapés du génocide, des témoins, d'autres membres de la communauté, des juges, ainsi que des autorités locales et nationales.
Depuis 2005, un peu plus de 12 000 tribunaux gacaca communautaires ont jugé environ 1,2 million d'affaires liées au génocide de 1994.Human Rights Watch a constaté un large éventail de violations de procès équitable. Il s'agit notamment de restrictions sur la capacité de l'accusé à établir une défense efficace ; d'éventuelles erreurs judiciaires dues à l'utilisation de juges n'ayant en grande partie pas bénéficié de la formation nécessaire ; de fausses accusations, dont certaines basées sur la volonté du gouvernement rwandais de faire taire les critiques ; du détournement du système gacaca pour régler des comptes personnels ; d'intimidation de témoins à décharge par des juges ou par des autorités ; et de corruption par des juges et des parties aux affaires.
« L'une des graves lacunes du processus gacaca a été son incapacité à assurer une justice égale pour toutes les victimes de crimes graves commis en 1994 », a observé Daniel Bekele. « En retirant les crimes commis par le FPR de leur compétence, le gouvernement a limité le potentiel des juridictions gacaca à favoriser la réconciliation à long terme au Rwanda. »
Consultez le rapport ci-dessous.