Nouveau test pour les juridictions rwandaises

Le Procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a émis le 4 novembre 2010 une demande de transfert des dossiers de trois accusés depuis le tribunal d’Arusha vers les juridictions du Rwanda. Il s’agit des Rwandais Jean-Bosco Uwikindi, Charles Sikubwabo et Fulgence Kayishema. A présent, le Président du TPIR peut désigner une Chambre pour qu’elle statue sur cette demande.En 2007 déjà, le Procureur avait tenté de transférer cinq dossiers vers le Rwanda, dont celui de Fulgence Kayishema, mais les juges du TPIR s’y étaient opposés (en première instance et en appel) au motif que le Rwanda ne présentait pas les garanties suffisantes du procès équitable.

La tenue d’un procès équitable et la non-application de la peine de mort sont les deux critères majeurs examinés par les juges au moment d’autoriser ou non le transfert des affaires. Le Rwanda a aboli la peine de mort en juillet 2007, mais les doutes quant au caractère équitable des juridictions rwandaises semblent toujours subsister. Ce même motif a dissuadé beaucoup d’Etats tiers d’extrader des suspects du génocide vers le pays des mille collines : en 2009, la Haute-cour de justice britannique avait refusé l’extradition de quatre suspects en raison de craintes d’interférences du gouvernement rwandais et de la difficulté des accusés à pouvoir présenter des témoins à décharge. Et la semaine dernière, la Cour d’appel de Paris a autorisé la remise à la Cour pénale internationale de Callixte Mbarushimana, Secrétaire exécutif des FDLR soupçonné de crimes contre l’humanité commis en 2009 dans l’Est de la RDC, à la seule condition « qu’en aucun cas M. Mbarushimana ne soit remis de quelque manière que ce soit au Rwanda ». A ce jour, le TPIR n’a autorisé que deux transferts d’affaires, ceux de Laurent Bucyibaruta et du Père Wenceslas Munyeshyaka vers la France en 2007. Jean-Bosco Uwikindi a été arrêté en Ouganda en juin 2010, Charles Sikubwabo et Fulgence Kayishema sont toujours en fuite.